Sécurité et conformité

Le vote est un acte juridique. VOTIUM est conçu avec la sécurité comme fondation, pas comme une couche ajoutée.

Architecture de sécurité

Séparation identité / vote

C'est la décision architecturale la plus critique de la plateforme. Les données sont séparées en deux zones distinctes :

Zone A
Qui a voté
(émargement)
Zone B
Ce qui a été voté
(bulletin chiffré)

Aucune clé étrangère ne relie les deux zones. Aucune requête SQL ne peut les joindre. Même avec un accès complet a la base de données, il est techniquement impossible de relier un votant a son bulletin.

Chiffrement AES-256-GCM

Chaque bulletin de vote est chiffré individuellement avec l'algorithme AES-256-GCM, le standard utilisé par les gouvernements et les institutions financières.

  • Chiffrement avant stockage en base de données
  • Clé unique par scrutin
  • Vecteur d'initialisation aléatoire par bulletin
  • Tag d'authentification pour détecter toute altération
  • Le vote en clair n'est jamais stocké

Conformité réglementaire

CNIL

Recommandation 2019-053

3 niveaux de sécurité respectés. Expertise indépendante prévue. Mise a jour 2026 intégrée nativement.

RGPD

Protection des données

Minimisation des données, durées de conservation différenciées, droit d'accès, contrat de sous-traitance.

ANSSI

Guide de sécurité

Conçu en anticipation du guide ANSSI complémentaire a la recommandation CNIL.

Garde-fous techniques

Ce que la plateforme impose

  • 🔒 2FA obligatoire pour voter (copropriétés)
  • 🔒 Période VPC minimum 72 heures
  • 🔒 Récépissé horodaté pour chaque vote
  • 🔒 2 scrutateurs requis avant ouverture du vote
  • 🔒 Vérification statutaire (associations)

Ce que la plateforme empêche

  • 🚫 Voter deux fois sur la même résolution
  • 🚫 Consulter les résultats avant la clôture
  • 🚫 Voir qui a voté quoi (anonymat architectural)
  • 🚫 Modifier un vote déjà déposé
  • 🚫 Supprimer la piste d'audit

Piste d'audit immuable

Chaque action sur la plateforme est enregistrée dans une piste d'audit a chaînage cryptographique :

SHA-256
Chaque entrée contient le hash de la précédente
Immuable
Aucun UPDATE ni DELETE possible en base
Horodaté
Timestamp serveur synchronisé NTP

La sécurité est notre fondation

Faites confiance a une plateforme conçue par des experts pour protéger chaque vote.

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